Conditions générales de Coherta.

Dispositions générales

En commandant un logiciel, un abonnement ou des services chez Coherta ApS, le client accepte les présentes conditions générales. L'acceptation se fait numériquement lors de la création du compte, de l'achat de l'abonnement ou de l'utilisation de la plateforme.

Le client s'engage à rester informé des conditions en vigueur. Les modifications sont communiquées par e-mail ou via la plateforme et entrent en vigueur dès l'utilisation continue.

Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu et des fonctionnalités de Coherta, y compris les logiciels, le design, les textes, la structure, l'interface utilisateur et les modèles de données, appartient à Coherta ApS et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Le client ne peut accéder aux données et les utiliser que via les méthodes de connexion indiquées par Coherta ou les intégrations approuvées. Les méthodes automatisées telles que robots, crawlers, scripts et data mining sont interdites.

Mention des partenaires

L'utilisation publique du nom, du logo ou des mentions de collaboration de Coherta est libre. Nous vous prions simplement de nous en informer lorsqu'elle a lieu.

Prestation du fournisseur

Coherta fournit une plateforme de données et une extension CRM qui centralisent les données d'entreprise, informations sur les prospects, données de marché, données LinkedIn, données de site web et insights de vente en un seul système.

La plateforme peut s'intégrer directement avec des systèmes CRM externes, si cela est indiqué dans l'abonnement du client. Le support, la configuration, la formation et le conseil ne sont pas inclus dans l'abonnement.

Coherta peut limiter ou réguler la consommation d'API et les volumes de données en cas de trafic disproportionné ou suspicion d'abus.

Identité et informations exactes

Le client doit fournir des informations correctes sur l'entreprise, le nombre d'utilisateurs, les coordonnées et le numéro CVR lors de la création du compte et tout au long de la collaboration. Toute modification doit être communiquée immédiatement à Coherta.

Prix, paiement et résiliation

Tous les prix sont indiqués hors TVA. Les abonnements sont facturés à l'avance pour une période d'un mois, sauf indication contraire choisie par le client.

Les achats additionnels ou modules sont facturés au prorata pour le reste de la période en cours, puis intégrés à l'abonnement principal.

Coherta peut ajuster mensuellement les prix selon l'indice des prix nets ou en cas de changement des taux de change, taxes ou coûts d'achat avec un préavis de 3 mois. En cas de modification des prix, le client peut résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur. Le défaut de résiliation est considéré comme une acceptation.

L'abonnement est reconduit automatiquement sauf résiliation par le client avant le début de la nouvelle période.

Les périodes payées sont remboursées au prorata. Le client garde l'accès à la plateforme jusqu'à la fin de la période payée. Coherta peut résilier la collaboration avec un préavis d'un mois courant plus 3 mois.

Collecte de données et confidentialité

Coherta collecte des données d'utilisation anonymisées pour améliorer la plateforme, notamment pour les statistiques et l'optimisation des performances.

Lors d'intégrations à des tiers, seules les relations techniques et identifiants sont stockés, pas les données personnelles du système tiers. Coherta ne transmet pas les données du client à des tiers sans consentement.

Clause de non-concurrence

Lors de l'enregistrement, le client certifie que l'entreprise ne gère pas et ne participe pas au développement de services concurrents, tels que des plateformes de données ou de leads similaires.

La violation est considérée comme un manquement grave pouvant entraîner une résiliation immédiate et des demandes de dommages-intérêts.

Défaut, paiement et fonctionnement

En cas de non-paiement à l'échéance, Coherta peut facturer un frais de relance de 100 DKK par rappel, des intérêts de retard selon la loi sur les intérêts ainsi que les frais de recouvrement et d'encaissement.

En cas de non-paiement persistant, l'accès à la plateforme peut être suspendu après un préavis d'au moins 7 jours.

Coherta est mise à jour régulièrement. Des interruptions temporaires de fonctionnement peuvent survenir lors de mises à jour majeures, généralement en dehors des heures de bureau.

Les temps d'arrêt planifiés sont annoncés avec au moins 7 jours de préavis. La plateforme est fournie telle quelle, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou d'absence totale d'erreurs et de virus.

Limitation de responsabilité

Coherta ne peut être tenue responsable des pertes directes ou indirectes liées à l'utilisation de la plateforme, y compris perte de profit, temps, données ou clientèle, erreurs dans les données tierces, interruptions dues à force majeure, attaques de hackers ou défaillances système.

La responsabilité éventuelle au titre de dommages-intérêts est limitée au montant de l'abonnement payé par le client pour la période en cours.

Obligations du client

Le client doit effectuer des sauvegardes locales si nécessaire, garantir une utilisation correcte des API et données, et respecter la législation en vigueur ainsi que les conditions des fournisseurs de données.

Les données extraites de Coherta ne doivent pas être transmises ou utilisées par d'autres que le numéro CVR sous lequel le client est enregistré sans accord écrit. Les données de Coherta ne doivent pas être utilisées pour développer ou exploiter des systèmes concurrents.

Litiges

Toute contestation entre le client et Coherta est soumise au droit français et sera tranchée par le tribunal de Glostrup conformément à la juridiction convenue.